Pratiques de conversion : le Conseil fédéral dit clairement non, mais la règle nationale reste ouverte

Le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre un rapport sur les pratiques dites de conversion. Il constate que ces tentatives de modifier ou de réprimer l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre existent aussi en Suisse et peuvent provoquer d'importantes souffrances psychiques. Le gouvernement rejette explicitement ces pratiques.

Selon le rapport, les données limitées ne permettent pas de chiffrer de manière fiable leur fréquence dans l'ensemble de la population. À titre indicatif, la Confédération cite le Swiss LGBTIQ+ Panel 2023 : plus de neuf pour cent des personnes lesbiennes, gays ou bisexuelles interrogées et près de 16 pour cent des personnes trans interrogées ont déclaré au moins une tentative de ce type. Ces résultats d'enquête ne constituent pas une estimation de la prévalence nationale.

Le droit pénal, le droit civil et le droit des professions de santé existants offriraient déjà une large protection, tandis que plusieurs cantons créent leurs propres règles. Le Conseil fédéral estime donc possible d'examiner une réglementation plus précise au niveau fédéral. Point essentiel : le rapport lui-même n'introduit pas encore d'interdiction dans toute la Suisse. Les personnes touchées par des violences ou discriminations anti-LGBTIQ peuvent obtenir des conseils confidentiels auprès de la LGBTIQ Helpline.

Vérifié le : 3 septembre 2026